Condiciones de venta

Conditions générales de vente — Maison Mansarde
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site maisonmansarde.com (le « Site ») entre Maison Mansarde (le « Vendeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, finitions) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte, de grain ou de veinage, inhérentes aux matières naturelles (bois, pierre, lin, cuir), peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Selon le pays de livraison, ils peuvent être affichés et facturés dans la devise locale du Client ; le montant converti est alors indiqué avant la validation de la commande. Les frais de livraison applicables sont présentés avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes d’importation peuvent être exigés à la réception ; ils restent à la charge du Client. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, indique ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison puis procède au paiement. Avant de valider, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors adressé au Client. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay ou PayPal. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé par Klarna, sous réserve d’acceptation par ce prestataire et selon ses propres conditions. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments ; le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, dans les zones proposées lors de la commande : France métropolitaine, Europe (Union européenne, Suisse, Royaume-Uni, Norvège) et, pour les luminaires, la décoration et le textile, reste du monde. Les frais et délais indicatifs sont détaillés dans la politique de livraison ; à titre indicatif, 3 à 6 jours ouvrés en France métropolitaine pour les luminaires, la décoration et le textile, et 2 à 4 semaines pour le mobilier, livré sur rendez-vous. Le délai applicable est indiqué au Client avant la validation de sa commande ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur, par écrit, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai, conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.

Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à vérifier l’état des produits à la livraison et à signaler toute anomalie en formulant des réserves précises auprès du transporteur et en informant le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@maisonmansarde.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Il renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse indiquée par le Vendeur. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Pour le mobilier volumineux, qui ne peut être renvoyé par voie postale, l’enlèvement est organisé par le Vendeur et son coût est communiqué au Client sur devis.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en utilisant le moyen de paiement employé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à contact@maisonmansarde.com.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur traitement et les droits dont dispose le Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 11 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@maisonmansarde.com, via la page Contact ou à la boutique, 60 Rue François 1er, 75008 Paris.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Le Client peut également saisir la juridiction compétente.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Maison Mansarde, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France — contact@maisonmansarde.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.